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La version « Committee Draft (CD) » pour la révision de la norme ISO 9001:2015 était ouverte pour commentaire jusqu’au 10 septembre 2013. Seuls les membres des pays représentés au sous-comité technique international ISO/TC 176/ SC2 travaillant à sa révision pouvaient s’exprimer.

Voici les prochaines échéances :

  • Version DIS (Draft International Standard) en avril 2014
  • Version FDIS (Final Draft International Standard) en juillet 2015
  • Version définitive ISO 9001: 2015 pour septembre 2015

Que va t-il se passer au moment de la sortie de la version définitive de la norme ISO 9001 en septembre 2015?

Les entreprises auront une période de transition de trois ans pour adapter leur système de management aux nouvelles exigences de la nouvelle version, ceci afin d’obtenir un certificat ISO 9001 version 2015.

Faut-il prendre en compte les éléments de cette version Draft dès à présent?

Non évidemment. Il y a encore trop d’incertitudes sur les points qui seront effectivement retenus lors de la publication finale. Par contre, il est intéressant de se pencher sur les nouveautés ou modifications envisagées.

Il y a tout d’abord 3 points à trancher.

Les exclusions d’exigences (actuellement paragraphe 1.2) dans le cadre du système de management ont été introduites suite à la révision ISO 9001: 2000. Ceci permettait de prendre en compte les périmètres choisis antérieurement par certaines entreprises (ISO 9002 et ISO 9003). Pour rappel, les exclusions ne peuvent concerner que les exigences métier, c’est à dire celles du chapitre 7 de la version actuelle ISO 9001: 2008. La question est de savoir s’il faut maintenir cette possibilité. Je pense que non. C’est un point historique qui n’a plus de raison d’être, à mon avis.

La notion de produit est trop vague. Parler de biens et services apportera plus de précision. Il est vrai que dans la définition actuelle du terme produit, on indique bien que le produit comprend également les services fournis par l’entreprise. Autant l’écrire!

Le dernier point concerne l’amélioration continue. Il est question de ne parler que d’amélioration. Pourquoi pas!

Comment se découpe la future norme ISO 9001 : 2015?

La norme va contenir 10 chapitres. Les 3 premiers chapitres étant consacrés au périmètre de la norme, des références normatives et des termes & définitions.

Les exigences se trouvent ainsi dans les chapitres 4 à 10.

Chapitre 4 consacré au contexte de l’entreprise

Le chapitre 4 a été remodelé par rapport à la version ISO 9001:2008.

Le paragraphe 4.1 demande à identifier les éléments internes et externes ayant un impact sur l’entreprise et son système de management de la qualité. Il faut replacer l’entreprise dans son environnement :  les technologies, ses concurrents, les exigences réglementaires et légales, … On entend par éléments internes, la culture d’entreprise, le climat social, …

Le paragraphe 4.2 précise les parties intéressées : clients directs, utilisateurs finals, revendeurs, distributeurs, … L’identification des parties intéressées et de leurs exigences renforce l’écoute client.

Le paragraphe 4.3 décrit le périmètre du SMQ, en prenant en compte les éléments internes et externes, ainsi que les exigences des parties intéressées. Le périmètre devra être documenté. On ne plus de l’exigence du manuel qualité. Ouf!

Il est toujours possible d’envisager des exclusions dans la mesure où celles-ci seront justifiées. Elles ne pourront concerner que les exigences des chapitres 7.1.4 à 8.

Le paragraphe 4.4 reprend intégralement les exigences de l’approche processus : paragraphe 4.1 actuellement.

 Chapitre 5 consacré au leadership

Il faudra garantir un alignement entre la politique / objectifs qualité para rapport à la stratégie de l’entreprise mais également une intégration du SMQ dans les activités de l’entreprise. Enfin de la cohérence! Il apparaît également l’innovation. Le leadership devra promouvoir amélioration et innovation.

La politique qualité est évidemment documentée. Elle pourra être communiquée aux parties intéressées.

L’interaction entre les processus apparaît maintenant au niveau de la responsabilité et de l’autorité. Au passage, la communication n’est plus positionnée ici. On en parle dans le paragraphe 7.4 (chapitre 7 = fonctions supports)

La planification du système de management de la qualité est revue. C’est le sujet du prochain chapitre.

 Chapitre 6 consacré à la planification

La grande nouveauté de la révision ISO 9001 : 2015 est l’approche « risques et opportunités ». Il faudra en effet prendre en compte les éléments et les exigences identifiés dans les paragraphes 4.1 et 4.2. On évoque plan de traitement des risques permettant d’éviter, d’atténuer ou d’accepter les risques. Il y a cohérence avec ce qui se pratique dans les SMQI : système de management de la sécurité de l’information (ISO 27001, ISO 27005).

La notion d’action préventive que nous connaissions jusque là est abandonnée en association avec les actions correctives. L’approche « risques et opportunité » est une démarche préventive à appliquer globalement.

Pour la mise en œuvre des objectifs qualité, il va falloir mettre en place une planification documentée :

  • Définition des actions à réaliser
  • Affection des ressources (paragraphe 7.1)
  • Attribution des responsabilités de pilotage
  • détermination du délai de réalisation
  • Définition des moyens mis en place pour l’évaluation des résultats obtenus

Chapitre 7 consacré aux supports

L’entreprise va déterminer les ressources nécessaires, y compris les ressources externes.Les exigences sur

Les exigences concernant l’infrastructure nécessaire et l’environnement de travail restent inchangées.

Les éléments de mesure et de surveillance sont regroupés dans les ressources. La vérification et l’étalonnage des moyens de mesure se retrouvent dans une simple note (n°2).

Dans le domaine des compétences nécessaires à l’organisation, il s’agira de documenter les compétences acquises. La sensibilisation du personnel a son paragraphe dédié (7.3).

La communication concerne l’interne et l’externe, en fonction des besoins identifiés

  • Détermination des sujets à communiquer
  • Détermination des fréquences
  • Définition des destinataires de la communication

L’information documentée fait partie des ressources à mettre en place. Les exigences liées à la maîtrise documentaire et à la maîtrise des enregistrements sont reprécisées : du classique toutefois.

Chapitre 8 consacré aux activités opérationnelles

La notion de processus externalisé est remplacée par « operation of a function or process ». Des activités réalisées par des fournisseurs externes devront être maîtrisées. La norme fait référence au paragraphe 8.4 consacré aux approvisionnements des biens et des services (actuellement paragraphe 7.4 Achats).

On y retrouve les exigences métiers :

  • Planification
  • Clients : activités commerciales
  • Fournisseurs : achats et approvisionnements
  • Développement et réalisation des biens et des services
  • Non conformités des biens e des services

 Chapitre 9 consacré à l’évaluation des performance

L’évaluation des performances va s’appuyer sur tous des éléments mesurées. On y trouve classiquement la mesure de la satisfaction des clients, l’évaluation des fournisseurs, la conformité des biens et services, la performance des processus.

Le programme des audits devra prendre en compte les objectifs qualité et les risques liés. Jusqu’à présent, on prenait en compte l’importance des processus et des domaines à auditer, les résultats des précédents audits et l’état des processus et des domaines à auditer. L’état est remplacé a priori par les objectifs qualité.

La revue de management doit prendre en compte les changements d’environnement de l’entreprise. La planification des revues doit se faire en cohérence avec la stratégie de l’entreprise. Dans la pratique, il s’agit bien d’intégrer les exigences de revue dans les instances de management de l’entreprise. Il ne s’agit pas de faire des revues parallèles au fonctionnement normal de l’entreprise!

Chapitre 10 consacré à l’amélioration

Le dernier chapitre est naturellement consacré à l’amélioration :

  • Non conformité at action corrective
  • Amélioration

La non conformité doit être traitée en fonction des conséquences engendrées. La recherche de causes permettra de mettre en place des actions correctives. Comme dit précédemment, la notion d’action préventive a été déplacée dans l’approche « risques et opportunités » du chapitre 6.

L’amélioration pourra s’appuyer sur les résultats des analyses, des changements à réaliser, les opportunités et les changements liés aux risques identifiés (chapitre 6).

En conclusion

Avril 2014 sera la prochaine échéance pour la révision de la norme ISO 9001:2015. La version DIS (Draft International Standard) permettra de se faire une bonne idée des exigences qui devraient être finalement retenues.

En attendant, rien ne vous empêche de regarder le texte actuel publié au 10 septembre 2013. Il y a des choses intéressantes et de bon sens.

Vous pouvez acheter le document ISO/CD 9001 sur le site Internet ISO.org.

J’ai également évoqué la révision de la norme ISO 14001 pour 2015. C’est encore un peu tôt pour évoquer le détail des sujets. L’alignement avec la future norme ISO 9001:2015 est assuré. On aura bien les 10 chapitres.

Voici les futures échéances pour la révision de l’ISO 14001 : 2015

  • Version CD2 publiée en novembre 2013
  • Version DIS (Draft International Standard) en septembre / novembre 2014
  • Version FDIS (Final Draft International Standard) en mars / avril 2015
  • Version définitive ISO 14001: 2015 pour juin 2015

Avez-vous déjà regardé les textes des futures révisions?

N’hésitez-pas à laisser des commentaires.

Crédit photo : Alison Osadzinski

 

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